Pourquoi le coût du permis de construire varie-t-il ?
Le secteur du bâtiment est régi par des règles légales en France. Avant d’entamer une construction, vous devez vous assurer de respecter les normes qui s’y appliquent. En la matière, le permis de construire est incontournable pour la réalisation de projets d’une certaine envergure. Cette pièce atteste que vous avez l’autorisation d’effectuer les travaux. Son obtention a un coût qui varie énormément selon les cas. À quoi cela est-il dû ?
La différence de tarifs des professionnels
La demande du permis de construire est une démarche qui nécessite généralement l’intervention d’un professionnel de la construction. En effet, il faut monter tout un dossier contenant un certain nombre de documents, dont ceux réalisés par des spécialistes. Ainsi, le coût d’un permis de construire dépendra du constructeur, de l’architecte ou d’un autre spécialiste choisi. Parmi les documents exigés, il y a, entre autres, le plan de situation, le plan en coupe du terrain, le plan de masse, un document graphique, etc.
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Les professionnels de la construction sont libres de fixer les tarifs de leurs prestations. De manière générale, ils tiennent compte des tâches qu’ils sont appelés à accomplir en marge de la demande du permis de construire. La renommée d’un cabinet d’étude, d’un cabinet d’architecte, d’un dessinateur ou autre spécialiste influence aussi le coût de la prestation. Dans cette optique, le choix de l’architecte ou du constructeur passera nécessairement par une demande de devis.
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La variation des taxes selon les localités et l’envergure du projet
Les travaux nécessitant un permis de construire sont soumis à des taxes. Les montants de ces dernières ne sont pas les mêmes sur l’ensemble du territoire national. Nous avons, par exemple, la taxe d’aménagement. Elle se calcule suivant plusieurs éléments tels que :
- la surface de construction,
- la part communale,
- la part départementale,
- la valeur forfaitaire relative aux travaux…
La taxe d’aménagement varie ainsi d’un projet à un autre, indépendamment de la zone géographique. Pour un même type de projet, elle peut ne pas être la même dans deux différentes communes. Pour la majorité des constructions, la taxe d’aménagement est de 860 €/m² en région Île-de-France. En province par contre, elle est d’environ 759 €/m². Si le permis de construire est demandé pour mettre en place une piscine, la taxe d’aménagement est fixée à 200 €/m².
Outre cette taxe, selon la nature des travaux, la taxe foncière sur les propriétés bâties peut être incluse dans le coût du permis de construire. Ce sera le cas si vous voulez effectuer une nouvelle construction qui apporte une plus-value à un bien immobilier. La taxe foncière sur les propriétés bâties coûte 5 à 10 €/m² en fonction des localités. D’autres taxes comme la taxe d’habitation peuvent être requises selon le projet. En somme, la variation de montants des droits à payer pour entrer en possession d’un permis de construire impacte le coût de ce dernier.
Vous l’aurez compris, le permis de construire ne saurait avoir un tarif fixe parce qu’il implique des données très variables. Pour l’obtenir à moindre coût, attardez-vous sur le choix de l’architecte, du dessinateur ou du constructeur qui interviendra sur le projet. Recourez à un professionnel qui consent à des réductions de tarifs.
