La loi Malraux, comment fonctionne-t-elle ?
La loi Malraux est connue dans le secteur immobilier dans le cadre de la défiscalisation. Dans le même esprit que la loi Pinel, la loi Malraux prévoit également une réduction d’impôts, mais dans les secteurs sauvegardés. Tour d’horizon sur ce dispositif !
Plan de l'article
La loi Malraux : principe et intérêt
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La loi Malraux 2019 prévoit une défiscalisation dans le but de protéger le patrimoine immobilier français. Ce dispositif a été créé afin d’encourager les programmes de rénovation sur les immeubles situés dans les zones sauvegardées. Il peut s’agir d’une aire de mise en valeur d’une architecture, d’un patrimoine ou d’un quartier ancien qui est en cours de dégradation.
On entend par secteur sauvegardé, une zone urbaine qui est soumise à une réglementation particulière concernant la conservation, la mise en valeur partielle ou totale de l’immeuble, la restauration. En somme, il s’agit des secteurs qui abritent des centres historiques dans de nombreuses villes de France.
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Cette loi a pour vocation :
- D’éviter la disparition des quartiers historiques de France
- De requalifier le patrimoine historique, urbain, architectural des villes
- De moderniser les logements anciens afin de garantir une qualité d’occupation
C’est ainsi que la loi incite les propriétaires d’immeuble bâtis sur les zones protégées d’y effectuer des travaux pour la restauration complète de ces immeubles. Ils bénéficieront ainsi d’une réduction d’impôt à condition que les revenus de la location de l’immeuble proviennent de la catégorie des revenus fonciers. Un blog sur l’immobilier peut relater ces informations en détails, si nécessaire.
Quels sont les immeubles concernés par le dispositif Malraux ?
Voici la liste des immeubles touchés par le dispositif Malraux :
- Ceux affectés à l’habitation, avant et après les travaux de restauration
- Ceux destinés à l’habitation à l’origine, mais qui ont perdu temporairement cet usage
- Les immeubles professionnels prévus par l’article 199 quatervicies du CGI
Comment bénéficier de la loi Malraux ?
Le programme de rénovation doit respecter certaines conditions :
- La rénovation doit concerner l’immeuble dans sa totalité.
- Le propriétaire doit mettre le bien en location pendant 9 ans. Cet engagement doit être respecté dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux de rénovation.
- La réalisation des travaux ne doit s’étaler sur une durée de 3 ans consécutive à la délivrance du permis de construire, à l’exception d’un bien qui fait l’objet d’une fouille archéologique.
- Les travaux doivent être réalisés sous la supervision d’un architecte des bâtiments de France.
- Les travaux doivent faire l’objet d’une autorisation du préfet, document nécessaire pour le commencement des travaux.
Les types de travaux éligibles à la loi Malraux sont :
- Les travaux de démolition
- Les travaux de reconstruction de toiture
- Les travaux de transformation de logement d’utilité publique
- Les travaux de transformation des combles en grenier pour les rendre habitables
- Les travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration
Seuls les travaux d’agrandissement ne sont pas concernés.
La défiscalisation prévue par la loi Malraux
La défiscalisation Malraux concerne les travaux de restauration engagés par le propriétaire sur les locaux situés en secteur sauvegardé.
La réduction d’impôt dépend de la zone où se trouve le bien :
- 30% de réduction sur les opérations sont réalisées sur un bâtiment sur un secteur sauvegardé.
- 22% de réduction pour les opérations réalisées dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager ZPPAUP.
Cette réduction d’impôt peut aller jusqu’à 120 000 euros sur une année. La loi émet une précision selon laquelle la réduction maximale est de 30% des travaux, soit 400 000 euros tous les ans.
