Comment obtenir un prêt social location accession (PSLA) ?

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Il existe de nombreux dispositifs d’accession au logement et parmi ceux-ci, on peut citer le PSLA ou le prêt social location accession. Même si on n’en parle pas beaucoup, il existe depuis 2004. C’est un prêt dédié aux ménages ayant des ressources de revenus modestes et qui veulent devenir propriétaire d’un logement localisé dans une opération agréée par l’Administration. Si au début, le PSLA n’a permis que l’acquisition de logement neuf, aujourd’hui, les conditions ont été assouplies et il peut vous permettre d’acquérir un logement existant. Faisons le point sur ce prêt.

Le Prêt Social location accession, c’est quoi ?

 

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Comme son nom l’indique, il s’agit d’un crédit dédié aux locataires afin qu’ils puissent avoir leur propre logement. Le Prêt Social Location Accession va leur permettre d’avoir un prix de vente d’un bien respectant de certains plafonds. Il ne concerne que l’achat d’un logement neuf agréé par l’Administration comme éligible à cette opération.

Il faut comprendre que pour le Prêt Social Location Accession, le bénéficiaire du crédit est d’abord locataire du logement avant de devenir propriétaire, ce qui est différent du système du Prêt Accession Sociale. Pour le PSLA, l’opération comprend deux étapes :

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  • L’étape locative pendant laquelle le locataire paie une certaine somme constituant le loyer déduit du prix du logement, l’indemnité d’occupation et les charges locatives au propriétaire bailleur,
  • L’étape d’accession qui va comprendre la levée d’option. À ce stade, le locataire devient acquéreur du logement, ce qui fait qu’il ne versera plus de loyer, mais paiera quand même des mensualités pour l’acquisition du bien comme pour l’achat immobilier à crédit.

À la différence des autres aides au logement, avec le PSLA, les mensualités sont plafonnées et sont inférieures au montant du dernier loyer. Dans l’optique de devenir propriétaire plus rapidement, il est possible de combiner ce prêt avec d’autres prêts comme le PTZ ou le prêt conventionné.

Bénéficier du prêt social location accession

Pour avoir ce prêt, vous devez d’abord occuper le logement que vous voulez acheter en tant que résidence principale. Autrement dit, vous devez y résider au moins huit mois par an. Pour que l’Administration vous accorde ce prêt, elle se penchera sur les revenus fiscaux de votre foyer.

Ceci dit, en fonction du revenu fiscal de votre foyer, vous allez être obligé de vous limiter à une zone géographique pour la recherche du logement. Vous ne pourrez pas non plus prendre n’importe quel bien, car l’Administration a également mis un plafond de prix de vente par mètre carré pour chaque zone géographique.

Les avantages du PSLA

Vous vous demandez sûrement pourquoi privilégier ce prêt aux autres prêts et aides au logement. Pour vous convaincre, penchons-nous sur les avantages du PSLA. Sachez qu’avec ce crédit, vous bénéficiez d’une TVA à 5,5% et vous pourrez profiter d’une exonération de taxe foncière pour 15 ans. À partir de la levée d’option, on ne parle plus de locataire, mais d’accédant. À partir de ce moment, ce dernier peut avoir un prix de cession minoré d’au moins 1% à chaque date d’anniversaire d’entrée dans les lieux.

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